Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Fée Marraine et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat.
Caractéristiques des biens proposés
Chaque produit est accompagné du descriptif précis. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. D’autre part, s’agissant d’une fabrication exclusivement artisanale, chaque produit est unique en lui-même. Certains produits sont en stock donc en quantité limité à l'état des stocks le jour de la commande, d'autres sont réalisés sur commande.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix exempt de TVA sachant que La Fée Marraine, en sa qualité d’auto-entrepreneur, selon l’article 293B du CGI, n’est pas assujetti à la TVA.
Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui sont à la charge du client.
Commandes et règlement
Règlement par Paypal ou CB :
Le ou la cliente qui souhaite acheter un ou plusieurs produits peut passer commande par e-mail. En retour il lui sera adressé une demande de paiement paypal incluant les frais de port, qu'il pourra valider et régler par le biais de paypal et/ou de sa carte bancaire.
Règlement par chèque bancaire :
Le ou la cliente qui souhaite acheter un ou plusieurs produits peut aussi passer sa commande par e-mail afin que lui soit adressé une demande de paiement paypal qu'il imprimera ou recopiera et accompagnera de son règlement par chèque à l'ordre de Karine Chevaleyre à l'adresse suivante : Karine Chevaleyre, 31 rue Armand Barbès - 76320 Caudebec-lès-Elbeuf.
Le chèque de règlement ne sera mis en compte que le jour du départ de votre commande.
Règlement par virement bancaire :
Le ou la cliente qui souhaite acheter un ou plusieurs produits peut aussi passer sa commande par e-mail. En retour, il lui sera adressé une demande de paiement paypal incluant les frais de port qu'il/elle pourra régler au moyen d'un virement bancaire sur le compte ci-dessous :
- selon le RIB : 18306 – 00043 – 52255093000 – 21
- ou l’IBAN : FR76 – 1830 – 6000 – 4352 – 2550 – 9300 – 021
Expédition de la commande
Le commande ne seront effective qu'à réception du règlement.
Dès réception du règlement, La Fée Marraine enverra le colis à l’acheteur dans un délai de 30 jours.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Frais de transport
Les frais de transport sont à la charge du ou de la cliente. Les colis sont envoyés en colis suivis ou courrier recommandé simple suivant leur volume. Le prix varie selon le poids de votre commande. Ils sont établis selon le tarif de la Poste.
Délais de livraison
Les délais maximum de livraison sont de 30 jours à partir de la réception de la validation de la commande.
Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours (cachet de la poste faisant foi) à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, et ceci sans qu’il soit nécessaire d’en justifier le motif, à l’exception des frais de retour qui demeurent à la charge du ou de la cliente.
Toutefois, ce délai de rétractation ne s'applique pas aux commandes spéciales. On entend par commande spéciales toute commande d'article non répertorié au catalogue ou sur le site.
Responsabilité
La Fée Marraine, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
La Fée Marraine est une marque déposée, ainsi que la plupart des articles qu’elle propose..
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf après accord préalable.
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